Permis de démolir n° 05128217K0001 à Gueux, 5 Ruell D'ormes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 05128217K0001
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05128217K0001, délivré le 10 mai 2017 à Gueux (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Ruell D'ormes. Le projet est porté par COMMUNE DE GUEUX.
Le terrain concerné couvre 793 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC86, AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Gueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102633
- SIRET
- 21510263300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |