Permis de démolir n° 05126914B0003 à Giffaumont-Champaubert, 30 Rue Du Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PD n° 05126914B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2014 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05126914B0003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Bois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Giffaumont-Champaubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05126914B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |