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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05126913B0001

Permis de démolir n° 05126913B0001 à Giffaumont-Champaubert, 29 Rue Du Lac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126913B0001, déposé en mairie de Giffaumont-Champaubert.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 05126913B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Du Lac, le permis de démolir n° 05126913B0001 a été délivré le 18 février 2013 à Giffaumont-Champaubert (Marne, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM69. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Giffaumont-Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2013

Localisation du projet à Giffaumont-Champaubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Giffaumont-Champaubert Code postal 51290 Identifiant INSEE 51269
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05126913B0001
Code commune INSEE	51269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Lac à Giffaumont-Champaubert (51290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05126913B0001, déposé en mairie de Giffaumont-Champaubert.

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Giffaumont-Champaubert (51290)

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