Permis de démolir n° 05125024K0002 à Fismes, 23 Pl De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 05125024K0002
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 05125024K0002 a été délivré le 11 septembre 2024 à Fismes (Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE FISMES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Fismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102328
- SIRET
- 21510232800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FISMES (51170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05125024K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |