Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125024K0001

Permis de démolir n° 05125024K0001 à Fismes, 18 Rue Des Chailleaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 05125024K0001

Demandeur

COMMUNE DE FISMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05125024K0001, délivré le 11 septembre 2024 à Fismes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Chailleaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FISMES.

La parcelle concernée s'étend sur 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH282, AH283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH282 AH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51250
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FISMES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102328
SIRET
21510232800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
FISMES (51170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05125024K0001
Code commune INSEE 51250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Chailleaux à Fismes (51170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FISMES et autorisée le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05125024K0001, déposé en mairie de Fismes.

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