Permis de démolir n° 05124818D0001 à Fère-Champenoise, 635 Av Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 05124818D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05124818D0001, délivré le 14 février 2018 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 635 Av Pasteur. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MARNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05124818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |