Permis de démolir n° 05124721S0001 à Fèrebrianges, 1 Rue Courte Soupe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 05124721S0001
Demandeur
SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fèrebrianges (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05124721S0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Courte Soupe. Le demandeur déclaré est SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET.
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fèrebrianges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fèrebrianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380967455
- SIRET
- 38096745500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05124721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |