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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124721S0001

Permis de démolir à Fèrebrianges - 1 Rue Courte Soupe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124721S0001, instruit par la commune de Fèrebrianges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 05124721S0001

Demandeur

SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05124721S0001, délivré le 8 mars 2022 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Courte Soupe, Fèrebrianges (51270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET. Le terrain concerné couvre 433 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD641.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

433 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Fèrebrianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	433 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380967455
SIRET: 38096745500011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FEREBRIANGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05124721S0001
Code commune INSEE	51247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Courte Soupe, Fèrebrianges (51270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEAV PETIT GEOFFROY TRIOLET et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124721S0001, instruit par la commune de Fèrebrianges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.