Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124719S0001

Permis de démolir n° 05124719S0001 à Fèrebrianges, 31 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 05124719S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05124719S0001 porte sur un bâtiment situé 31 Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fèrebrianges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019

Localisation du projet à Fèrebrianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREBRIANGES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05124719S0001
Code commune INSEE 51247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Grande Rue à Fèrebrianges (51270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124719S0001, déposé en mairie de Fèrebrianges.

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