Permis de démolir n° 05124719S0001 à Fèrebrianges, 31 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PD n° 05124719S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Fèrebrianges (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05124719S0001 porte sur un bâtiment situé 31 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD224. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fèrebrianges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fèrebrianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fèrebrianges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51247
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05124719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |