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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05124423R0001

Permis de démolir n° 05124423R0001 à Faux-Vésigneul, Le Grand Jardin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124423R0001, déposé en mairie de Faux-Vésigneul.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PD n° 05124423R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05124423R0001, délivré le 10 juillet 2023 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Grand Jardin.

La parcelle concernée s'étend sur 18 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE3, ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Faux-Vésigneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

18 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Localisation du projet à Faux-Vésigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE3 ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05124423R0001
Code commune INSEE	51244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Jardin à Faux-Vésigneul (51320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124423R0001, déposé en mairie de Faux-Vésigneul.

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