Permis de démolir n° 05124416R0001 à Faux-Vésigneul, 7 Rue De Vitry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 05124416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05124416R0001, délivré le 2 juin 2016 à Faux-Vésigneul (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Vitry.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Faux-Vésigneul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Faux-Vésigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-Vésigneul Code postal 51320 Identifiant INSEE 51244
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUX-VESIGNEUL (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05124416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |