Permis de démolir n° 05123821S0001 à Étoges, Le Village Sud
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 05123821S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étoges (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123821S0001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un bâtiment situé Le Village Sud.
Le terrain concerné couvre 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Étoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |