Permis de démolir n° 05123814S0001 à Étoges, 8 Cour Des Boulards
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PD n° 05123814S0001
Demandeur
GUILLAUME THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Cour Des Boulards, le permis de démolir n° 05123814S0001 a été délivré le 9 mai 2014 à Étoges (Marne, Grand Est). Le projet est porté par GUILLAUME THOMAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Étoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoges Code postal 51270 Identifiant INSEE 51238
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAUME THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493308092
- SIRET
- 49330809200011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |