Permis de démolir n° 05123519D0001 aux Essarts-lès-Sézanne, 2 Rte Du Chatelot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2019
Dossier PD n° 05123519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123519D0001 a été délivré le 27 juillet 2019 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rte Du Chatelot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Essarts-lès-Sézanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |