Le permis de démolir n° 05123519D0001 a été délivré le 27 juillet 2019 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 route du Chatelot.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 235. Le catalogue des Essarts-lès-Sézanne compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2019.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2019

Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 235. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Essarts-lès-Sézanne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ESSARTS-LES-SEZANNE (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123519D0001
Code commune INSEE	51235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période aux Essarts-lès-Sézanne

PD n°05123513D0001 Autorisé

68 rue Grande Rue

Les Essarts-lès-Sézanne (51120)

18 avr. 2013

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