Le permis de démolir n° 05123513D0001 a été délivré le 18 avril 2013 aux Essarts-lès-Sézanne (Marne, Grand Est), à l'adresse 68 rue Grande Rue.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 45, E 42, E 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés aux Essarts-lès-Sézanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Localisation du projet aux Essarts-lès-Sézanne

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Essarts-lès-Sézanne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 45 E 42 E 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Essarts-lès-Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51235
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123513D0001
Code commune INSEE	51235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles E 45, E 42, E 41 aux Essarts-lès-Sézanne (51120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05123523D0001 Logement Autorisé

68 Grande Rue

Parcelle E 41 aux Essarts-lès-Sézanne (51120)

Nouvelle construction

15/05/2023 258 m² SDP

Permis de démolir de la même période aux Essarts-lès-Sézanne

PD n°05123519D0001 Autorisé

2 route du Chatelot

Les Essarts-lès-Sézanne (51120)

27 juil. 2019

Autres types d'autorisations aux Essarts-lès-Sézanne

Permis de construire aux Essarts-lès-Sézanne

16 autorisations