Permis de démolir n° 05123114R0002 à L'Épine, 7 Av Du Luxembourg Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PD n° 05123114R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123114R0002 a été délivré le 29 juin 2014 à L'Épine (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Av Du Luxembourg Le Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |