Permis de démolir n° 05123114R0001 à L'Épine, 11 Av Du Luxembourg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 05123114R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à L'Épine (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123114R0001 porte sur un bâtiment situé 11 Av Du Luxembourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 51460 Identifiant INSEE 51231
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L PINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |