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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123019L0001

Permis de démolir n° 05123019L0001 à Épernay, 19 Rue Eugene Mercier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123019L0001, déposé en mairie d'Épernay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 05123019L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Eugene Mercier, le permis de démolir n° 05123019L0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Épernay (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 2 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI542. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05123019L0001
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Eugene Mercier à Épernay (51200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123019L0001, déposé en mairie d'Épernay.

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PD n°05123018L0010 Autorisé

77 Avenue De Champagne

Épernay (51200)

16 oct. 2018 13 218 m² foncier M H C S

PD n°05123018L0011 Autorisé

24 Rue Rene Lemaire

Épernay (51200)

06 nov. 2018 202 m² foncier

PD n°05123018L0013 Autorisé

2 Rue De Monthlery

Épernay (51200)

08 janv. 2019 98 m² foncier

PD n°05123018L0014 Autorisé

84 Rue Des Jancelins

Épernay (51200)

20 févr. 2019 317 m² foncier

PD n°05123019L0002 Autorisé

26 Rue Charles Louis

Épernay (51200)

15 mai 2019 217 m² foncier SCI RAJAIN

PD n°05123019L0003 Autorisé

1 Rue Charles Gounod

Épernay (51200)

04 juin 2019 COMMUNE DE EPERNAY

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