Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123018L0013

Permis de démolir n° 05123018L0013 à Épernay, 2 Rue De Monthlery

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PD n° 05123018L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123018L0013 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue De Monthlery.

La parcelle concernée s'étend sur 98 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 98 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123018L0013
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Monthlery à Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123018L0013, déposé en mairie d'Épernay.

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