Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123018L0005

Permis de démolir n° 05123018L0005 à Épernay, 8 Bis Rue De Verdun

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 05123018L0005

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Bis Rue De Verdun, le permis de démolir n° 05123018L0005 a été délivré le 29 mai 2018 à Épernay (Marne, Grand Est). COMMUNE DE EPERNAY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 18 657 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

18 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 657 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPERNAY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215102120
SIRET
21510212000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123018L0005
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Rue De Verdun à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE EPERNAY et autorisé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123018L0005, déposé en mairie d'Épernay.

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