Permis de démolir n° 05123018L0002 à Épernay, 35 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PD n° 05123018L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123018L0002 porte sur un bâtiment situé 35 Avenue Du Marechal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Épernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123018L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |