Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123018L0001

Permis de démolir n° 05123018L0001 à Épernay, 57 Rue De La Cite

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 05123018L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05123018L0001, délivré le 28 février 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 57 Rue De La Cite.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/02/2018

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123018L0001
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De La Cite à Épernay (51200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123018L0001, déposé en mairie d'Épernay.

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