Permis de démolir n° 05123015L0010 à Épernay, 11 Rue Dom Perignon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PD n° 05123015L0010
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123015L0010 a été délivré le 26 janvier 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Dom Perignon. Le projet est porté par COMMUNE DE EPERNAY.
Le terrain concerné couvre 3 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO637, BO638, BO639. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102120
- SIRET
- 21510212000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123015L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |