Permis de démolir n° 05121716S0001 à Dormans, 14 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 05121716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05121716S0001 a été délivré le 30 mai 2016 à Dormans (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Chemin Vert.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE55, BE4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISSY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05121716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |