Permis de démolir n° 05121219B0001 à Dommartin-Lettrée, 3 Route De Fontaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 05121219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05121219B0001 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Route De Fontaine.
Le terrain concerné couvre 1 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Dommartin-Lettrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dommartin-Lettrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51212
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05121219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |