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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05121217B0002

Permis de démolir n° 05121217B0002 à Dommartin-Lettrée, Chemin De La Carinette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121217B0002, déposé en mairie de Dommartin-Lettrée.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PD n° 05121217B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05121217B0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Dommartin-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin De La Carinette.

Le terrain support du projet couvre 106 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Dommartin-Lettrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2017

Surface du terrain

106 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Localisation du projet à Dommartin-Lettrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51212
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN-LETTREE (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05121217B0002
Code commune INSEE	51212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Carinette à Dommartin-Lettrée (51320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05121217B0002, déposé en mairie de Dommartin-Lettrée.

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