Permis de démolir n° 05120023S0002 à Cuis, Rue Jean Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 05120023S0002
Demandeur
COMMUNE DE CUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05120023S0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Cuis (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE CUIS.
Le terrain d'assiette couvre 93 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1799, C1800. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cuis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101874
- SIRET
- 21510187400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUIS (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05120023S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |