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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05120020S0001

Permis de démolir n° 05120020S0001 à Cuis, 17 Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120020S0001, déposé en mairie de Cuis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PD n° 05120020S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2020 à Cuis (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05120020S0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jean Mermoz.

Le terrain support du projet couvre 323 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUIS (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05120020S0001
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Mermoz à Cuis (51530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120020S0001, déposé en mairie de Cuis.

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