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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05119222S0003

Permis de démolir n° 05119222S0003 à Courthiézy, 66 Avenue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS BRULE et autorisé le 28 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119222S0003, déposé en mairie de Courthiézy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier PD n° 05119222S0003

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05119222S0003, délivré le 28 janvier 2023 à Courthiézy (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 66 Avenue De Paris. SCI DU CLOS BRULE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Courthiézy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2023

Localisation du projet à Courthiézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courthiézy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51192
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899703516
SIRET: 89970351600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05119222S0003
Code commune INSEE	51192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue De Paris à Courthiézy (51700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS BRULE et autorisé le 28 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119222S0003, déposé en mairie de Courthiézy.

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