Permis de démolir n° 05119221S0003 à Courthiézy, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier PD n° 05119221S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthiézy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05119221S0003 a été délivré le 20 février 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Courthiézy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courthiézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthiézy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51192
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTHIEZY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05119221S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |