Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05117123K0001

Permis de démolir n° 05117123K0001 à Cormicy, 12 Rue Des Serres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 05117123K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05117123K0001, délivré le 20 janvier 2023 à Cormicy (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Serres.

La parcelle concernée s'étend sur 1 441 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Cormicy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/01/2023

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 441 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05117123K0001
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Serres à Cormicy (51220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117123K0001, déposé en mairie de Cormicy.

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