Permis de démolir n° 05117118K0001 à Cormicy, Rue Du Vieux Grenier A Sel
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 05117118K0001
Demandeur
EARL FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Cormicy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05117118K0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Vieux Grenier A Sel. Le demandeur déclaré est EARL FRANCOIS.
Le terrain support du projet couvre 1 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cormicy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353444342
- SIRET
- 35344434200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CORMICY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05117118K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |