Permis de démolir n° 05114414B0003 à Cheminon, 23 rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 05114414B0003
Demandeur
LOMIGAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheminon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05114414B0003 a été délivré le 9 mars 2015, pour un bâtiment situé 23 rue Basse. LOMIGAMA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 448. La voie, rue Basse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Cheminon compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cheminon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 448. Au total, 12 permis de démolir référencés à Cheminon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminon Code postal 51250 Identifiant INSEE 51144
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOMIGAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cheminon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOMIGAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490878915
- SIRET
- 49087891500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHEMINON (51250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05114414B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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