Permis de démolir n° 05114416B0001 à Cheminon, 23 Rue De Chalons Le Bas Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PD n° 05114416B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05114416B0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Cheminon (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue De Chalons Le Bas Village.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Cheminon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cheminon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Village
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminon Code postal 51250 Identifiant INSEE 51144
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINON (51250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05114416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |