Permis de démolir n° 05113424B0001 à Châtelraould-Saint-Louvent, 21 Rue Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 05113424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05113424B0001 a été délivré le 13 février 2025, pour un bâtiment situé 21 Rue Basse.
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Châtelraould-Saint-Louvent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCERVILLE (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05113424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |