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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05113421B0001

Permis de démolir n° 05113421B0001 à Châtelraould-Saint-Louvent, Rue Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT et autorisé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113421B0001, déposé en mairie de Châtelraould-Saint-Louvent.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 05113421B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05113421B0001, délivré le 15 juillet 2021 à Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Notre Dame. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT.

Le terrain d'assiette couvre 68 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Châtelraould-Saint-Louvent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101247
SIRET: 21510124700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05113421B0001
Code commune INSEE	51134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Notre Dame à Châtelraould-Saint-Louvent (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT et autorisé le 15 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113421B0001, déposé en mairie de Châtelraould-Saint-Louvent.

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