Permis de démolir n° 05110818A0013 à Châlons-en-Champagne, 7 Chemin Du Telegraphe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PD n° 05110818A0013
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05110818A0013, délivré le 30 novembre 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Chemin Du Telegraphe. La demande émane de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW229. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101015
- SIRET
- 21510101500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110818A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |