Permis de démolir n° 05110818A0002 à Châlons-en-Champagne, 4 Rue Clovis Jacquiert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PD n° 05110818A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110818A0002 a été délivré le 7 mars 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue Clovis Jacquiert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE.
Le terrain support du projet couvre 6 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101015
- SIRET
- 21510101500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110818A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |