Permis de démolir n° 05110815A0002 à Châlons-en-Champagne, 10 Rue De L Abbaye
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PD n° 05110815A0002
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110815A0002 a été délivré le 17 avril 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue De L Abbaye. La demande émane de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 845 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392795167
- SIRET
- 39279516700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51008)
Autres dossiers de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110815A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |