Permis de démolir n° 05110814A0007 à Châlons-en-Champagne, 10 Boule Anatole France
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 05110814A0007
Demandeur
SCI NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110814A0007 porte sur un bâtiment situé 10 Boule Anatole France. Le demandeur déclaré est SCI NEPTUNE.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC110, BC547. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEPTUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353530280
- SIRET
- 35353028000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110814A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |