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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05109918R0001

Permis de démolir n° 05109918R0001 à Bussy-Lettrée, 24 Rue Haute

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109918R0001, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 05109918R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05109918R0001 a été délivré le 31 mai 2018 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 24 Rue Haute.

Le terrain support du projet couvre 597 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bussy-Lettrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	597 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSY-LETTREE (51320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05109918R0001
Code commune INSEE	51099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Haute à Bussy-Lettrée (51320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109918R0001, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

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