Permis de démolir n° 05109915R0001 à Bussy-Lettrée, 2 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 05109915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05109915R0001, délivré le 6 juillet 2015 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05109915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |