Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05108522S0001

Permis de démolir n° 05108522S0001 au Breuil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 05108522S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 au Breuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05108522S0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Breuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022

Localisation du projet au Breuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Breuil Code postal 51210 Identifiant INSEE 51085
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREUIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05108522S0001
Code commune INSEE 51085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Breuil (51210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05108522S0001, déposé en mairie du Breuil.

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