Permis de démolir n° 05108514S0001 au Breuil, 58 Rue Du Vieux Moulin Le Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 05108514S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05108514S0001 a été délivré le 5 décembre 2014 au Breuil (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 58 Rue Du Vieux Moulin Le Mesnil.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 51210 Identifiant INSEE 51085
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05108514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |