Permis de démolir n° 05107920S0002 à Bouzy, 5 Rue Felix Faure
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 05107920S0002
Demandeur
SCI VESSELLE ELOI ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05107920S0002, délivré le 6 juillet 2020 à Bouzy (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Felix Faure. Le projet est porté par SCI VESSELLE ELOI ET FILS.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VESSELLE ELOI ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482234937
- SIRET
- 48223493700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS SUR MARNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |