Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05107920S0001

Permis de démolir n° 05107920S0001 à Bouzy, 10 Rue De Louvois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PD n° 05107920S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05107920S0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Bouzy (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De Louvois.

Le terrain support du projet couvre 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bouzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020

Localisation du projet à Bouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzy Code postal 51150 Identifiant INSEE 51079
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 704 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUZY (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05107920S0001
Code commune INSEE 51079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Louvois à Bouzy (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05107920S0001, déposé en mairie de Bouzy.

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