Permis de démolir n° 05107823R0001 à Bouy, 1 Qua Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 05107823R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107823R0001 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un bâtiment situé 1 Qua Rue Haute.
La parcelle concernée s'étend sur 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1465. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51078
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUY (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |