Permis de démolir n° 05107821R0001 à Bouy, Saint-Germain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 05107821R0001
Demandeur
EARL LIONEL ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05107821R0001 a été délivré le 29 avril 2021, pour un bâtiment situé Saint-Germain. Le dossier a été déposé par EARL LIONEL ADAM.
Le terrain d'assiette couvre 1 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bouy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51078
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIONEL ADAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381597921
- SIRET
- 38159792100018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BERRU (51420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05107821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |