Permis de démolir n° 05105423K0002 à Bétheniville, Rue De La Chapelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 05105423K0002
Demandeur
COMMUNE DE BETHENIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05105423K0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Bétheniville (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE BETHENIVILLE.
Le terrain concerné couvre 204 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bétheniville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bétheniville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETHENIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100496
- SIRET
- 21510049600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETHENIVILLE (51490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETHENIVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05105423K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |