Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05105422K0001

Permis de démolir n° 05105422K0001 à Bétheniville, 48 Rue Du Neuf Bourg

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 05105422K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Rue Du Neuf Bourg, le permis de démolir n° 05105422K0001 a été délivré le 15 février 2022 à Bétheniville (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 2 205 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bétheniville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2022

Localisation du projet à Bétheniville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bétheniville Code postal 51490 Identifiant INSEE 51054
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHENIVILLE (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05105422K0001
Code commune INSEE 51054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Du Neuf Bourg à Bétheniville (51490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05105422K0001, déposé en mairie de Bétheniville.

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