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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05103723K0002

Permis de démolir n° 05103723K0002 à Baslieux-lès-Fismes, 10 Rue De Lorraine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103723K0002, déposé en mairie de Baslieux-lès-Fismes.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PD n° 05103723K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05103723K0002, délivré le 4 octobre 2023 à Baslieux-lès-Fismes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Lorraine.

Le terrain concerné couvre 259 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Baslieux-lès-Fismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Localisation du projet à Baslieux-lès-Fismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baslieux-lès-Fismes Code postal 51170 Identifiant INSEE 51037
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASLIEUX LES FISMES (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05103723K0002
Code commune INSEE	51037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Lorraine à Baslieux-lès-Fismes (51170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103723K0002, déposé en mairie de Baslieux-lès-Fismes.

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Permis de démolir de la même période à Baslieux-lès-Fismes

PD n°05103723K0001 Autorisé

8 Rue D Embeau

Baslieux-lès-Fismes (51170)

16 juin 2023 2 168 m² foncier

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